Finances publiques

 

Assurer des recettes fiscales suffisantes pour maintenir des prestations publiques de qualité, tout en protégeant la classe moyenne d’une hausse d’impôts !

 

  • Adopter un taux unique d’imposition des entreprises qui ne mette pas en péril l’équilibre des finances publiques (en concertation avec les autres cantons afin d’éviter la concurrence et la sous-enchère fiscale)

 

  • Dégager des économies au sein de l’Etat en améliorant l’efficience de l’administration par le biais de l’allègement de certaines procédures et contrôles (principe de proportionnalité) et d’un affinement des prérogatives de chacun en matière financière (principe de subsidiarité).

 

  • Se battre avec l’ensemble du gouvernement pour renégocier la péréquation financière inter-cantonale, actuellement très défavorable à un canton comme Genève.

 

Mes textes parlementaires sur le sujet (par ordre chronologique) :

 

  • M 1913-A/minorité: Bientôt trois ans de mise en vigueur de la LIAF, il est temps d’évaluer ses effets et d’envisager une réforme
  • IUE 1176: Fiscalité des entreprises (réforme II de l’imposition des entreprises): quelles pertes pour Genève ?
  • IUE 1194: Réforme II de l’imposition des entreprises: à l’instar des gouvernements bernois et zurichois, le Conseil d’État va-t-il prendre position ?
  • R 662: Résolution du Grand Conseil genevois aux autorités fédérales exerçant son droit d’initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l’imposition des entreprises (initiative cantonale)
  • PL 10866-A/minorité: Rapport de minorité sur le budget 2012
  • M 2084: Pour une évaluation des conséquences pour Genève des allégements fiscaux octroyés aux entreprises étrangères