Lorsque la famille ne peut plus offrir le cadre sécurisant nécessaire au développement harmonieux de chaque enfant, il appartient à l’État d’y palier. Or, Genève rencontre depuis plusieurs années un situation de saturation majeure des places d’accueil nécessaires pour les mineurs concernés. Prendre au sérieux la convention des droits de l’enfant et accorder la priorité aux intérêts supérieurs des enfants et des jeunes implique qu’une telle situation n’est pas tolérable: je me bats au quotidien pour obtenir les moyens nécessaires à son amélioration.
Début 2020, j’ai proposé une révision du dispositif de protection des mineurs autour de 4 axes:
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Protéger les êtres humains vulnérables est d’abord une responsabilité éthique, et elle s’étend bien sûr aux enfants. La protection des enfants et des jeunes est également une responsabilité légale prévue par le Code civil et reconnue de manière claire par la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée il y a 20 ans par la Suisse. La mission de l’Etat en la matière est réaffirmée avec force et cohérence dans le projet de loi sur l’enfance et la jeunesse qui est actuellement examiné par le Grand Conseil.
L’action de l’Etat en matière de protection de l’enfance peut revêtir plusieurs formes – du soutien à la parentalité au placement en institution – pour s’adapter au mieux à chaque situation individuelle. Le dispositif d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) constitue un premier palier de l’action étatique dans ce domaine. Il a pour objectif d’aider les familles qui en ont besoin à prendre en charge de manière adéquate leurs enfants, et permet souvent d’éviter des placements en foyer qui, outre le fait d’être coûteux, éloignent les enfants de leurs parents, ce qui doit être évité tant que possible.
Les foyers d’éducation spécialisée offrent un autre type de prise en charge lorsque les circonstances l’exigent. Or, le manque de place en foyer est criant et le service de protection des mineurs (SPMi) croule sous les dossiers. Pour y répondre, l’État et le DIP font des efforts déterminés. Mais la croissance démographie implique que le nombre d’enfants et de jeunes en besoin de placements augmente proportionnellement. Et nous manquons de places, ce qui entraîne une avalanche de conséquences hautement préoccupantes: délais d’attente excessifs, placements provisoires peu adaptés aux besoins de l’enfant, hospitalisations sociales. En outre, à la démographie peuvent s’ajouter des facteurs conjoncturels comme l’accueil des requérants d’asile mineurs non-accompagnés (RMNA), pour lesquels le DIP s’est également mobilisé.
Dans ce contexte difficile du point de vue budgétaire, ma priorité est de débloquer les fonds requis pour résoudre le manque de places – et notamment de place d’urgences. Mais il s’agit également de traiter le problème en amont, en allouant davantage de moyens pour accroître le soutien à la parentalité et développer l’AEMO. Si la situation réclame une action politique déterminée, le DIP et ses partenaires accomplissent au jour le jour un travail titanesque, difficile et d’autant plus admirable que les temps sont difficiles.
Projet de révision du dispositif de protection des mineurs présenté en 2020 (cf. communiqué de presse et conférence de presse ci-contre)
Renforcement du soutien à la parentalité avec l’augmentation des moyens attribués à l’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), et la création d’une AEMO de la petite enfance pour les 0-2 ans en 2016 ainsi que d’une AEMO de crise en 2018.
Moyens supplémentaires accordés au SPMi pour diminuer la surcharge de travail du personnel (+ 19,5 ETP).
Augmentation des moyens destinés à l’éducation spécialisée: augmentation des places, notamment d’urgence, dans les foyers. Un foyer d’urgence pour adolescents a été ouvert en 2017 et un pour les 0 à 5 ans en 2019.
